La loi liberté de création, architecture et patrimoine

À 297 voix contre 195, le projet de loi relatif à la Liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, défendu par la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, a été adopté en première lecture le mardi 6 octobre 2015 par les députés. Au menu: l’abaissement du seuil de recours obligatoire à un architecte à 150 m², la création de bonus aux particuliers qui auront recours à un professionnel alors qu’ils n’y seront pas obligés, la réduction des délais d’instruction des permis, l’aménagement obligatoire des lotissements par un architecte…

SCI-Grenier-Doudoux-PCMI5-52-Sud

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