Check-list Maître d’Ouvrage

CHECK-LIST DU MAÎTRE D’OUVRAGE

1 – Stade préliminaire de l’opération

1) s’assurer de la faisabilité technique et financière de l’opération (études géotechnique, sondages préliminaires etc…)
2) élaborer le programme de l’opération
3) diagnostic technique de l’existant en cas de réhabilitation
4) dégager une enveloppe financière
5) déterminer quel sera le processus de consultation des entreprises (séparées, groupées, entreprise générale)
6) choisir une équipe de maîtrise d’oeuvre (architecte, bureaux d’études, etc…)
7) établir le ou les contrats de maîtrise d’oeuvre comportant les pièces du marché (acte d’engagement, CCAP, CCAG, annexes diverses etc…)
8) faire prendre des contacts avec l’architecte pour rencontrer les seervices publiques et concédés (EDF-GDF, FT, Services des eaux, services municipaux (voieries et égout), services de sécurité etc…
9) faire réaliser un diagnostic amiante en cas de travaux sur existants ou démolition

2 – Stade conception du projet

10) organiser des réunions de concertation pour valider les études de l’architecte au fur et à mesure de l’avancée des études (planning de remise à définir dans le contrat)
11) désigner un coordonnateur SPS au stade de l’APS, lui faire un contrat et le contrôler dans sa mission
12) désigner un contrôleur technique au stade de l’APS, lui faire un contrat et le contrôler dans sa mission
13) signer et transmettre en mairie, le permis de construire ou la déclaration de travaux (préparés par l’architecte)
14) transmettre au moment du dépôt de permis de construire la Déclaration préalable à l’inspection du travail (préparée par le C.SPS)
15) élaborer le CCAP des travaux
16) organiser une réunion avec l’ensemble des intervenants, pour un contrôle en commun des pièces contractuelles
17) élaborer le réglement de consultation
18) consulter les entreprises avec le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises)
19) choisir les entreprises après lecture et étude de l’analyse des offres faite par la Maîtrise d’Oeuvre
20) négociation pour recherche du prix vrai et recherche d’économie
21) préparer et faire signer (assisté de l’Architecte), les marchés de travaux des entreprises retenues
22) envoyer ou faire envoyer par l’Architecte, l’ordre de service de démarrer les travaux (date contractuelle)
23) avant l’ouverture du chantier, souscrire une assurance “dommages ouvrage”

3 – Stade réalisation des travaux

23b) 0.S démarrage des travaux
24) dès le démarrage des travaux, transmettre en mairie la Déclaration d’Ouverture de Chantier préparée par l’Architecte
25) contrôler d’un point de vue administratif et du respect du programme et des marchés, le déroulement de l’opération et plus particulièrement le travail de l’équipe ingénieurie, du C.SPS, du contrôleur technique.
26) s’assurer que les sous-traitants sont bien déclarés, donner l’agrément ou le refuser et contrôler que les modalités de paiement sont prévues et respectées (loi du 31 décembre 1975)
27) payer les intervenants (pour les entreprises sur la foi du certificats de paiement de l’Architecte) et pour les prestations intellectuelles à partir du propre contrôle du MO.
28) réceptionner les travaux lorsqu’ils sont achevés, assisté de l’Architecte
29) adresser au cadastre ou en mairie la Déclaration d’Achèvement des Travaux dès la fin de ceux-ci
30) payer le Décompte Général Définitif aux entreprises sur la foi du contrôle de l’Architecte
31) faire intervenir les entreprises pendant la période de Garantie de Parfait Achèvement (1 an à partir de la réception des travaux) par le biais de l’Architecte
32) débloquer la Retenue de Garantie ou lever la caution bancaire après l’année de Parfait Achèvement